1. Soumission

En soumettant une proposition de projet sur le site web du Quarry Life Award (https://fr.quarrylifeaward.be/), vous faites une demande de participation au prix Quarry Life Awards de l'entreprise HeidelbergCement. Ce faisant, vous acceptez les Conditions Générales et donnez votre consentement pour être partie prenante au concours régi par les présentes Conditions Générales, telles que décrites ci-après..

2. Définitions

Les « catégories » sont les groupes de sujets auxquels les projets devraient correspondre. Les catégories de projets du domaine dédié à la recherche sont les suivantes : Gestion de la biodiversité, Recherche sur l'habitat et les espèces, et Au-delà du périmètre de la carrière. Dans le domaine des initiatives sociétales, les catégories de projets sont : Biodiversité & éducation/enseignement, Le réseau reliant les carrières et les communautés locales et Projet scolaire/de classe.

Le terme « concours » se rapporte aussi bien à la compétition nationale qu'à la compétition internationale du Quarry Life Award.

« Participant(s) » : personne ou groupe de personnes impliqué(es) dans une proposition unique et qui participe(nt) au concours.

Le terme « contribution financière » se rapporte à la contribution financière apportée par HeidelbergCement pour couvrir une partie des coûts impliqués par la phase de développement de la participation au concours. Le coordinateur national du prix de chaque concours national se chargera de faire parvenir le montant correspondant au participant. Ce montant est à la seule discrétion de HeidelbergCement.

« Compétition internationale » se rapporte à la compétition telle que décrite au point 8.

Les « gagnants internationaux » sont les participants gagnants sélectionnés (il y a 6 gagnants de catégorie et gagnant du grand prix, comme décrit au point 11.2) dans le cadre de la compétition internationale.

« HeidelbergCement » est la société HeidelbergCement AG (Berliner Straße 6, 69120 Heidelberg, Allemagne).

Le terme « jury » se rapporte soit au jury international, soit à un jury national, comme spécifié au point 7 des présentes Conditions Générales.

La « compétition nationale » est la compétition qui se tient dans chaque pays ou groupe de pays (le cas échéant) comme spécifié au point 6.

Les « gagnants nationaux » sont les participants gagnants sélectionnés et placés en 1ère et 2ème position dans le domaine Recherche et dans le domaine Initiatives sociétales de la compétition nationale.

Les « projets participants » sont les six meilleures soumissions de projet qui ont été sélectionnées par les jurys nationaux pour accéder à la phase de développement.

Le(s) « prix » est/sont la/les sommes d'argent attribuée(s) aux gagnants nationaux et internationaux.

Les « propositions de projet » sont les propositions de projet initialement soumises par les participants pour le concours (comme décrit au point « Comment participer »).

Le « rapport du projet » est le rapport final du projet soumis par les participants dont les propositions de projets ont été sélectionnées pour faire partie des six meilleures soumissions dans leur pays respectif (comme décrit au point « Comment participer »).

La « phase de développement » est la période pendant laquelle un participant sélectionné en tant que projet participant peut démarrer la mise en œuvre de son idée de proposition de projet. La phase de développement est fixée entre janvier 2018 et le 20 septembre 2018.

Le « domaine » est un groupe de catégories de sujets de projets. Pour l'édition 2018, deux domaines de catégories ont été sélectionnés : le domaine Recherche et le domaine Initiatives sociétales.

Les « Conditions Générales » sont les conditions générales telles que définies par les présentes.

Les « Six meilleures soumissions » sont définies au point 7.7.

La « carrière » ou les « carrières » sont les terrains ou sites appartenant à HeidelbergCement ou à toute filiale de HeidelbergCement partie prenante au concours.

3. Éligibilité

3.1 Les participants peuvent être des personnes individuelles ou des équipes. 

(a) Les équipes doivent sélectionner une seule compétition nationale et désigner un interlocuteur principal. Tous les membres de l'équipe doivent être éligibles selon les présentes Conditions Générales.
(b) Chaque personne doit sélectionner une seule compétition nationale et ne peut présenter qu'un seul projet, soit en tant que personne individuelle, soit en tant que membre d'une équipe.
(c) Les personnes individuelles et les équipes ne sont pas autorisées à participer à deux concours. 

3.2 Une collaboration avec des fondations tierces ou organisations non gouvernementales est autorisée. Cette collaboration doit cependant être mentionnée au moment de la soumission du projet.

3.3 Les employés de HeidelbergCement et de ses filiales ne sont pas autorisés à participer.

4. Propositions de projet et rapport de projet

4.1 Les propositions de projet doivent être (i) réalisables dans la période de temps impartie, à savoir de janvier 2018 à septembre 2018, (ii) soumises au jury national pour le processus de sélection au plus tard le 20 novembre 2017 et (iii) conformes aux instructions du point Comment participer.

4.2 Si une ou plusieurs personnes individuelles ou équipes travaillent déjà sur un projet de biodiversité qui a été mandaté ou démarré avant le début du concours, elles ne pourront pas participer au concours avec le projet déjà existant. Cependant, si ce même projet prend sensiblement plus d'ampleur ou se développe en 2018 dans le but d'inclure un nouvel aspect lié à la biodiversité, ce nouvel aspect pourra être admissible au concours, à la seule discrétion de HeidelbergCement. 

4.3 Les jurys nationaux examineront toutes les propositions de projet soumises et tous les rapports de projet. Cependant, toute soumission non conforme aux présentes Conditions Générales pourra être disqualifiée à la seule discrétion de HeidelbergCement.

5. Comment participer

5.1 « Comment participer » se rapporte aux instructions relatives au prix Quarry Life Awards, telles qu'elles sont précisées ici.

5.2 Même si HeidelbergCement s'efforce d'assurer la continuité des instructions spécifiées au point Comment participer, il est parfois nécessaire de changer, d'adapter, ou de supprimer certaines règles existantes ou d'en introduire de nouvelles. HeidelbergCement se réserve donc le droit de modifier les instructions spécifiées au point Comment participer de temps à autres, si cela s'avère nécessaire. Il est indispensable que les participants consultent les instructions spécifiées au point Comment participer avant la soumission afin d'en assurer la conformité.

6. Compétitions nationales

6.1 Chaque participant peut participer à une (1) seule compétition.

6.2 Chaque carrière participante sera affectée à une compétition nationale spécifique et chaque proposition de projet devra se référer à une carrière au sein d'une seule compétition nationale. 

6.3 La compétition nationale à laquelle les participants soumettent leur proposition de projet est déterminée par la carrière sur laquelle est basée la proposition de projet. Le lieu de résidence ou la nationalité du participant ne jouent aucun rôle dans la détermination de la compétition nationale à laquelle il participe.

6.4 Les gagnants nationaux seront sélectionnés par le jury national du pays concerné. 

6.5 Les compétitions nationales peuvent inclure différents pays au sein d'une (1) même compétition. Pour les besoins de la remise des prix, HeidelbergCement se réserve le droit de regrouper plusieurs carrières situées dans différents pays au sein d'une (1) même compétition nationale. Les prix seront attribués uniquement pour l'ensemble de la compétition nationale et non pas pour chaque pays appartenant à cette compétition nationale.

7. Jurys

7.1 Le choix des gagnants de chaque compétition nationale revient à chaque jury national respectif. 

7.2 Au moment de la délibération, le jury se réfèrera au domaine, aux catégories et à l'« évaluation », comme spécifiés au point Comment participer. Le jury peut cependant dévier de ces spécifications et faire référence à tout autre sujet qui lui semble pertinent.

7.3 Les jurys nationaux et internationaux seront mandatés, supervisés et, si nécessaire, remplacés à la seule discrétion de HeidelbergCement. 

7.4 Un jury national sera nommé pour chaque compétition nationale. Les membres du jury national peuvent être des experts en matière de biodiversité disposant d'une connaissance spécifique des questions relatives aux habitats et aux espèces, des gestionnaires de HeidelbergCement pour une perspective commerciale ou toute autre personne que HeidelbergCement décide de mandater. Les membres du jury national maîtriseront à la fois la langue locale et l'anglais.

7.5 Dans le cadre de la compétition internationale, un jury international sera chargé de sélectionner les gagnants internationaux.

7.6 Chaque jury est libre de choisir les méthodes et pratiques qu'il souhaite appliquer dans le cadre de ses délibérations. Le jury prend ses décisions de la manière qui lui semble la plus appropriée, à sa seule discrétion. Des directives et instructions seront fournies à chaque jury. Le jury n'est cependant pas tenu de les appliquer.

7.7 Au mois de décembre 2017, chaque jury sélectionnera les six meilleures propositions de projet qui seront autorisées à entrer en phase de développement (les « six meilleures soumissions »). Les six meilleures soumissions seront éligibles pour recevoir une contribution financière aux frais engagés dans le cadre du projet. Une notification sera envoyée aux équipes des six meilleures soumissions dans le même mois.

7.8 En automne 2018, chaque jury attribuera un 1er et un 2ème prix dans chaque domaine aux personnes individuelles ou aux équipes dont les projets ont été sélectionnés comme premier et second de chaque compétition nationale. Seules les soumissions qui ont été acceptées en phase de développement selon le point 7.7. seront prises en compte à cette étape du concours.

8. Compétition internationale

8.1 Pour participer à la compétition internationale, les six meilleures soumissions doivent également présenter leur proposition de projet en langue anglaise (si ce n'est pas déjà le cas).

8.2 Le jury international examinera l'ensemble des six meilleures soumissions de chaque compétition nationale acceptées pour la phase de développement. Le jury international sélectionnera les gagnants 2018 avant la fin du mois de décembre 2018.

9. Communication

Seules les équipes des six meilleures soumissions de chaque pays seront expressément contactées. Une notification directe sera adressée exclusivement aux gagnants internationaux et aux gagnants nationaux. Cependant, HeidelbergCement s'efforcera de contacter tous les participants pour leur signifier si leur proposition a été retenue ou non.

10. Propriété intellectuelle, droits de publication et protection des données à caractère personnel de parties tierces

10.1 En soumettant une proposition de participation au concours, les participants déclarent et garantissent explicitement que tous les composants de leur proposition, de leur projet et du rapport final : 

(i) sont des créations originales ;

(ii) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle y compris les droits d'auteurs, marques commerciales, savoir-faire, secrets commerciaux et brevet, ni ne portent atteinte à la vie privée ou publique de quelque personne que ce soit ou à tout autre droit de toute autre tierce partie. Toute violation de propriété intellectuelle et tout abus ou plagiat du travail d'autrui sous quelque forme et état que ce soit entraînera une disqualification immédiate et mettra fin à l'éligibilité à recevoir toute récompense, reconnaissance et prix.

(iii) Tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété industrielle de toutes les soumissions restent la propriété des participants. Cependant, les éléments physiques et électroniques soumis à HeidelbergCement deviennent la propriété de HeidelbergCement et ne seront pas retournés après le déroulement du concours. Cela comprend toutes les propositions de projet, rapports de projet ou autres soumissions qui ont été disqualifiés pour une raison spécifiée dans les présentes Conditions Générales.

(iv) En soumettant une proposition, les participants accordent à HeidelbergCement et à ses filiales un droit illimité de publication, utilisation, copie, modification et affichage public de leurs propositions de projet, rapports de projet et autres soumissions (ainsi que de toutes les informations contenues dans ces propositions) dans quelque but que ce soit, y compris pour l'affichage sur les sites web de HeidelbergCement et de ses filiales, et ce sans autre rétribution ni compensation du participant que l'éventualité de se voir attribuer un prix national ou international par le jury.

(v) Tous les participants acceptent que HeidelbergCement et ses filiales utilisent les résultats de recherche contenus dans leurs propositions et projets de recherche finalisés pour des applications propres à HeidelbergCement et ce sans aucune rétribution ou compensation.

(vi) Si les données et documents téléchargés et/ou la proposition contiennent des données à caractère personnel de personnes tierces, les participants doivent s'assurer que ces dernières ont donné leur consentement pour ce qui est du traitement de leurs données à caractère personnel par nos services. Cela comprend l'enregistrement sur nos serveurs, la mise à la disposition des coordinateurs nationaux et internationaux de même que des membres des jurys nationaux et internationaux ou encore du public, aussi bien que l'enregistrement et la mise à disposition au sein des archives publiques de nos sites web. Les participants sont conscients du fait que nous pouvons être obligés de détruire les données ou informations si des personnes individuelles nous en font la demande. Les données à caractère personnel incluent les photos sur lesquelles les personnes sont susceptibles d'être reconnues.

10.2 Les participants garantissent que tout le matériel qu'ils téléchargent sur notre site web est libre de tout virus, logiciel malveillant, logiciel espion ou tout autre programme électronique susceptible de causer des dommages sur des systèmes tiers ou de violer les lois sur la protection de la vie privée.

10.3 Les participants s'engagent à indemniser et à dégager HeidelbergCement de toute responsabilité pour tous les dommages causés par un téléchargement de leur part d'éléments décrits au point 10.2. 

11. Disqualification

11.1 Sans limiter la validité générale des autres dispositions des présentes Conditions Générales, les points 5.3, 6.2, 6.3, 10.1 et 10.2 représentent des causes pouvant mener à une disqualification d'un participant au concours.

11.2 Avant de démarrer leurs travaux au sein d'une carrière, les participants recevront une brève introduction aux questions spécifiques à la santé et à la sécurité sur le site dispensée par l'administration du site. Tous les participants acceptent de se conformer aux règles et prescriptions spécifiques de santé et de sécurité du site de l'entreprise telles qu'elles leur auront été communiquées à cette occasion. Tout participant qui ne respecte pas les règles de santé et de sécurité sera immédiatement disqualifié.

11.3 Tout participant qui utilisera la contribution financière allouée pour couvrir les coûts du projet à des fins qui ne sont pas directement liées au concours sera disqualifié à la seule discrétion de HeidelbergCement, et devra rembourser tout ou partie de cette contribution à la seule discrétion de HeidelbergCement.

11.4 Aucun participant disqualifié ne pourra recevoir de prix.

11.5 Pendant une période d'un (1) an après l'annonce des prix, tout participant suspecté avoir présenté des causes de disqualification pendant le déroulement de la compétition peut être disqualifié à postériori à la seule discrétion de HeidelbergCement. Cela peut inclure le fait de se voir retirer la récompense et d'être obligé de rendre tous les prix ou contributions financières. Une fois de plus, HeidelbergCement se réserve la possibilité d'exercer ce droit à sa seule discrétion.

12. Prix

12.1 Les gagnants nationaux recevront les prix suivants en argent : 

Pour le domaine Recherche :

1ère place : 5 000 €
2ème place : 2 500 €

Pour le domaine Initiatives sociétales :

1ère place : 5 000 €
2ème place : 2 500 €

12.2 Les gagnants internationaux recevront les prix suivants en argent en plus du prix national qu'ils auront éventuellement déjà reçu : des prix de 10 000 € seront attribués dans chacune des catégories suivantes :

Gestion de la biodiversité 
Recherche sur l'habitat et les espèces 
Au-delà du périmètre de la carrière
Biodiversité & éducation/enseignement
Le réseau reliant les carrières et les communautés locales 
Projet scolaire/de classe (pour les élèves du primaire et du secondaire uniquement) 

Le grand prix à hauteur de 30 000 € sera attribué au meilleur projet international.

12.3 Dans le cadre de la remise du prix « Projet scolaire/classe », toutes les personnes concernées doivent faire partie d'une école primaire ou secondaire (ou équivalent). Les candidats aux masters ou au doctorat ainsi que les professeurs d'université ne sont pas autorisés à participer au projet. Les élèves seront accompagnés et supervisés par leurs enseignants et instructeurs. Cependant, tous les travaux présentés doivent être le fruit de leur propre travail. Si HeidelbergCement, à sa seule discrétion, considère que le projet ou le rapport n'a pas été réalisé par les élèves, ce projet perdra son éligibilité à recevoir le prix.

12.4 Le coordinateur national se mettra en relation avec les gagnants pour décider de la manière dont les prix seront distribués. Si la compétition nationale a lieu dans un pays qui n'utilise pas l'euro comme monnaie officielle, le montant sera converti en monnaie locale.

12.5 L'argent correspondant au prix sera distribué dans les deux mois qui suivent la notification aux participants.

13. Divers

13.1 HeidelbergCement se réserve le droit de transférer tout ou partie des droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à toute filiale lui appartenant exclusivement. HeidelbergCement peut transférer tout ou partie de ses pouvoirs de décision selon les présentes Conditions Générales à une ou plusieurs personnes physiques agissant en tant qu'agent.

13.2 Quel que soit l'endroit du monde où est localisé le participant, les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois allemandes (à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG)) et non pas aux lois du pays dans lequel se déroule la compétition nationale respective. Les régulations de protection des consommateurs obligatoires en vertu de la législation du pays dans lequel se trouve un client qui est habituellement un consommateur gardent leur validité. Est consommateur toute personne physique concluant un acte juridique à une fin ne pouvant être imputée principalement à son activité professionnelle ou commerciale.

14. Confidentialité

Notre politique de confidentialité disponible sur https://fr.quarrylifeaward.be/politique-de-confidentialite-heidelbergcement-ag fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.